Lâescroquerie au covering de vĂ©hicules constitue une nouvelle illustration de lâexploitation frauduleuse des marques notoires sur Internet, comme le dĂ©montre une dĂ©cision UDRP relative au nom de domaine <nestleworld.com>.
Le litige oppose la sociĂ©tĂ© suisse NestlĂ© Ă un titulaire anonyme ayant enregistrĂ© le nom de domaine litigieux. Leader mondial de lâindustrie agroalimentaire, NestlĂ© commercialise des milliers de produits dans le monde. Le groupe exploite notamment la marque NESTLĂ ainsi que NESTLĂ PURE LIFE pour ses eaux embouteillĂ©es. PrĂ©sente dans prĂšs de 190 pays, la multinationale dispose dâun portefeuille de marques considĂ©rable et dâune prĂ©sence numĂ©rique stratĂ©gique. La protection de ses actifs immatĂ©riels constitue donc un enjeu majeur, en particulier face aux abus numĂ©riques.
Dans cette affaire, NestlĂ© saisit le Centre dâarbitrage et de mĂ©diation de lâOrganisation Mondiale de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (OMPI) sur le fondement des Principes directeurs UDRP. La dĂ©cision D2021-3375 ordonne le transfert du nom de domaine <nestleworld.com> au profit de la plaignante.
Une escroquerie au covering de vĂ©hicules exploitant les marques NESTLĂ
Le nom de domaine litigieux redirige vers un site web intitulĂ© « NestlĂ© Pure Life Company ». DĂšs la page dâaccueil, les marques NESTLĂ et NESTLĂ PURE LIFE apparaissent de maniĂšre visible. Le site reproduit Ă©galement des photographies de produits authentiques ainsi que des images de vĂ©hicules prĂ©tendument habillĂ©s aux couleurs de la marque.
Le concept prĂ©sentĂ© repose sur une prĂ©tendue campagne publicitaire. Les internautes se voient proposer 500 USD par semaine en Ă©change de lâhabillage de leur vĂ©hicule avec des autocollants promotionnels. Le site dĂ©crit le mĂ©canisme comme un programme « rĂ©munĂ©rĂ© pour conduire ». Il prĂ©cise que les participants nâont aucune obligation de kilomĂ©trage. Il indique Ă©galement quâaucun frais nâest demandĂ©.
Un formulaire de candidature permet aux visiteurs de transmettre leurs informations personnelles. Ce point est central. En effet, la collecte de donnĂ©es constitue souvent la premiĂšre Ă©tape dâune fraude plus large.
Le texte promotionnel affirme notamment :
« Vous recevrez 500 USD par semaine [âŠ] NestlĂ© Pure Life mettra Ă votre disposition des experts pour la pose et la dĂ©pose de la publicitĂ© sur votre vĂ©hicule. »
Or, NestlĂ© nâa aucun lien avec cette opĂ©ration. Le site exploite sans autorisation les marques de la sociĂ©tĂ©. Il crĂ©e ainsi un risque Ă©vident de confusion. Lâinternaute croit traiter avec une entitĂ© officielle du groupe. Il sâagit en rĂ©alitĂ© dâun stratagĂšme frauduleux.
Le mĂ©canisme classique de lâescroquerie au covering de vĂ©hicules
Lâescroquerie au covering de vĂ©hicules repose sur un scĂ©nario dĂ©sormais bien documentĂ©. La Federal Trade Commission (FTC) des Ătats-Unis dĂ©crit prĂ©cisĂ©ment cette fraude.
Les escrocs diffusent des annonces promettant de « gagner de lâargent en conduisant ». Ils proposent jusquâĂ 700 USD par semaine pour apposer un covering publicitaire sur un vĂ©hicule. Ils prĂ©tendent agir pour le compte dâune marque connue. En rĂ©alitĂ©, ils nâont aucun lien avec elle.
Ensuite, ils envoient un chĂšque Ă la victime. Celle-ci doit le dĂ©poser sur son compte bancaire. Les fraudeurs demandent alors quâune partie des fonds soit reversĂ©e Ă un prĂ©tendu « agent de pose » chargĂ© dâinstaller les autocollants. Le paiement sâeffectue par mandat postal ou transfert dâargent. Ces modes de paiement compliquent toute rĂ©cupĂ©ration.
Le chĂšque initial sâavĂšre faux. La banque crĂ©dite provisoirement les fonds. Puis elle dĂ©couvre la fraude. Le montant est dĂ©bitĂ©. La victime perd alors lâargent quâelle a transfĂ©rĂ© Ă lâ« agent de pose ». Les pertes peuvent atteindre plusieurs centaines de dollars.
Le site <nestleworld.com> sâinscrit clairement dans ce schĂ©ma. Il exploite la notoriĂ©tĂ© dâune marque mondiale afin dâinspirer confiance. Il promet une rĂ©munĂ©ration attractive. Enfin, il collecte des informations personnelles susceptibles dâĂȘtre utilisĂ©es Ă des fins dâescroquerie.
Lâanalyse juridique de la dĂ©cision UDRP
Dans sa dĂ©cision, la commission administrative applique les trois critĂšres cumulatifs de lâUDRP.
PremiĂšrement, le nom de domaine <nestleworld.com> est jugĂ© similaire au point de prĂȘter Ă confusion avec la marque NESTLĂ. Lâajout du terme « world » ne suffit pas Ă Ă©carter le risque de confusion.
DeuxiĂšmement, le dĂ©fendeur ne dispose dâaucun droit ni intĂ©rĂȘt lĂ©gitime. Il nâest pas affiliĂ© Ă NestlĂ©. Il nâa reçu aucune autorisation dâutiliser les marques.
TroisiĂšmement, lâenregistrement et lâusage du nom de domaine interviennent de mauvaise foi. Le site exploite dĂ©libĂ©rĂ©ment les marques pour attirer les internautes Ă des fins frauduleuses. La promesse de rĂ©munĂ©ration hebdomadaire renforce le caractĂšre trompeur du dispositif.
La commission ordonne donc le transfert du nom de domaine à Nestlé.
Une stratégie contentieuse constante face aux abus
Cette dĂ©cision sâinscrit dans une politique active de dĂ©fense des droits. NestlĂ© agit rĂ©guliĂšrement contre les noms de domaine frauduleux.
Le groupe a notamment fait face Ă une fausse offre de stage utilisĂ©e pour du phishing, comme dĂ©taillĂ© dans lâaffaire analysĂ©e sur faux.fr.
Dans ces dossiers, comme dans lâaffaire <nestleworld.com>, le point commun reste lâexploitation de la confiance attachĂ©e Ă une marque mondiale.









