Une usurpation identité contre la Coopérative U a été traitée dans la décision UDRP D2026-2470. Elle montre comment un faux nom de domaine peut servir à préparer une fraude par courrier électronique. Dans cette affaire, un tiers a enregistré <cooperatives-u.com> afin d’usurper l’identité du groupe Coopérative U et d’un de ses salariés.

Le Requérant est Coopérative U. C’est un groupement français coopératif de commerçants intervenant dans le domaine de la grande distribution. Le Requérant exploite des chaînes de supermarché partout en France sous une série d’enseignes telles que SUPER U, HYPER U, MARCHÉ U et SYSTÈME U. La notoriété, particulièrement en France, du Requérant et de ses différentes marques et enseignes est documentée dans le cadre de cette procédure UDRP.

Usurpation identité Coopérative U : un nom de domaine créé pour une fraude

Le nom de domaine litigieux est <cooperatives-u.com>. Il a été enregistré le 12 janvier 2026.

Rapidement, plusieurs éléments ont alerté Coopérative U. En effet, le nom de domaine reprenait une partie essentielle de son identité commerciale. De plus, il permettait de créer des adresses électroniques proches de celles d’une véritable entreprise.

La levée d’anonymat réalisée après le dépôt de la plainte a révélé une situation particulière. Les coordonnées du Défendeur correspondaient au patronyme d’un employé du Requérant.

Cependant, cet employé a confirmé que son identité avait été usurpée.

Le Défendeur a également configuré des serveurs de messagerie, appelés MX. Cette configuration permettait d’utiliser le nom de domaine litigieux comme outil de messagerie. La détection de l’utilisation de mails associés à un nom de domaine litigieux peut être réalisé par un monitoring SecURL ®.

Ainsi, l’auteur pouvait envoyer des courriels avec une adresse utilisant @cooperatives-u.com. Cette technique renforce fortement la crédibilité d’une attaque par hameçonnage.

La Commission administrative relève ensuite que le Défendeur a adressé des courriels à des fournisseurs habituels du Requérant.

Ces messages utilisaient l’identité de Coopérative U et celle de son salarié. Leur objectif était manifestement frauduleux.

Le Requérant a tenté plusieurs démarches auprès de l’Unité d’enregistrement afin de neutraliser le domaine et de désactiver les services de messagerie. Toutefois, ces démarches sont restées sans succès.

Coopérative U a donc décidé d’engager une procédure UDRP auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Une procédure UDRP menée en français devant l’OMPI

La plainte a été déposée en français le 8 juin 2026.

Le contrat d’enregistrement du nom de domaine litigieux était pourtant rédigé en anglais. Toutefois, Coopérative U a demandé que le français soit retenu comme langue de procédure.

Plusieurs arguments ont justifié cette demande.

Tout d’abord, le Requérant est une société française. Il exerce également ses activités depuis la France.

Ensuite, les informations communiquées par l’Unité d’enregistrement indiquaient que le Défendeur était localisé en France. Les données RDAP mentionnaient notamment le code ISO-3166 FR.

Par ailleurs, le Défendeur avait communiqué un numéro de téléphone correspondant à la numérotation française. Il avait également indiqué une adresse postale située en France.

Enfin, un élément supplémentaire a été déterminant. Le Défendeur avait utilisé la langue française dans un courriel frauduleux envoyé depuis une adresse créée avec le nom de domaine litigieux.

La Commission administrative a donc considéré que les principaux facteurs de rattachement concernaient la France. Elle a ainsi accepté que la procédure se déroule en français.

Une marque COOPERATIVE U clairement reprise dans le domaine litigieux

Coopérative U dispose de droits sur plusieurs marques, dont :

• la marque française COOPERATIVE U, enregistrée sous le numéro 5038372 le 13 mars 2024 ;
• la marque française COOPERATIVE U semi-figurative, enregistrée sous le numéro 5038369 le 13 mars 2024.

La première condition de l’UDRP concerne la similitude entre la marque et le nom de domaine.

Sur ce point, la Commission administrative n’a pas hésité.

Elle estime que la marque COOPERATIVE U est reconnaissable dans le nom de domaine <cooperatives-u.com>.

La présence du terme au pluriel « coopératives » ne change pas cette analyse.

Ainsi, la Commission considère que le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque du Requérant.

La première condition des Principes directeurs UDRP est donc remplie.

Un usage frauduleux excluant tout droit légitime

La Commission administrative examine ensuite l’existence éventuelle de droits ou d’intérêts légitimes du Défendeur.

Cependant, aucun élément n’a été fourni en ce sens.

Le Défendeur n’a pas répondu à la plainte. Il n’a donc pas démontré un quelconque intérêt légitime sur ce nom de domaine.

Au contraire, l’utilisation du domaine pour envoyer des courriels frauduleux exclut tout droit légitime.

La Commission rappelle qu’un nom de domaine utilisé pour une activité illégale, comme l’usurpation d’identité ou le phishing, ne peut jamais créer un intérêt légitime.

De plus, le nom de domaine présente un risque d’affiliation implicite avec Coopérative U.

Un fournisseur pouvait donc croire qu’il échangeait réellement avec le groupe.

Une mauvaise foi caractérisée par l’usurpation d’identité

La troisième condition de l’UDRP concerne l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.

Dans cette affaire, la Commission administrative constate plusieurs éléments aggravants.

D’une part, le Défendeur a enregistré un nom de domaine quasi identique à la raison sociale et à la marque du Requérant.

D’autre part, il a utilisé le patronyme usurpé d’un salarié de Coopérative U.

Enfin, il a utilisé le domaine comme adresse électronique afin d’usurper l’identité du groupe et de son employé.

L’objectif était clair : tenter d’obtenir des paiements frauduleux auprès d’un fournisseur habituel de Coopérative U.

La Commission administrative représentée par l’expert OMPI William Lobelson considère donc que le Défendeur a cherché à abuser de la confiance de ce fournisseur.

Elle conclut que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine résultent d’une mauvaise foi manifeste.

En conséquence, elle ordonne le transfert de <cooperatives-u.com> au profit de Coopérative U.

L’UDRP, un outil efficace contre l’usurpation numérique

Cette décision illustre une nouvelle fois l’intérêt de l’UDRP face aux attaques utilisant les noms de domaine.

Aujourd’hui, les fraudeurs ne cherchent plus uniquement à copier un site Internet. Ils utilisent aussi les noms de domaine pour créer de fausses adresses électroniques.

L’objectif est souvent de tromper des clients, des fournisseurs ou des partenaires.

Coopérative U utilise également régulièrement la procédure UDRP contre des noms de domaine frauduleux, comme dans cette affaire d’usurpation visant les magasins U.

Dans cette ancienne affaire et dans celle présentée dans cet article, le cabinet PLASSERAUD IP Avocats a représenté Coopérative U avec succès devant l’OMPI.

La décision D2026-2470 rappelle enfin un principe essentiel : la surveillance des noms de domaine proches d’une marque reste indispensable pour détecter rapidement une usurpation identité contre la coopérative U ou toute autre tentative de fraude numérique.